Loi sur les Services Financiers (LSFin)
Dernière mise à jour: 10 avril 2025
Informations
Ce document d’information LSFin vous informe sur la manière dont Expertisia, Sana Safavi, ci-après dénommée « Expertisia » (« nous » ou « notre »), applique certaines exigences de la loi suisse sur les services financiers (LSFin).
Objet de la Loi Suisse sur les Services Financiers (LSFin)
La LSFin vise à protéger les clients des prestataires de services financiers en établissant des exigences d’honnêteté, de diligence et de transparence dans la fourniture de services financiers en Suisse.
Informations concernant Expertisia
Expertisia est un cabinet indépendant de conseil en placement. En tant que prestataire financier suisse, nous sommes soumis aux dispositions de la loi sur les services financiers (LSFin).
Coordonnées:
Expertisia,
Sana Safavi
7 rue de Malagny
1196 Gland
Suisse
Tous nos conseillers sont inscrits sur un registre de conseillers tenu par un organisme d’enregistrement agréé par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
Registre:
ARIF
8 rue de Rive
BP 3178
1211 Genève 3
Nos prestations
Nous proposons des services financiers uniquement à des clients privés, dans les domaines de la stratégie patrimoniale et du conseil en placement, sans procuration sur les comptes du client. Nous fournissons nos services sur une base de sollicitation inversée.
Lors de l’élaboration de la stratégie patrimoniale ou lors du conseil en placement, nous prenons en compte le patrimoine global du client ainsi que sa situation financière, fiscale et juridique.
Un mandat de conseil en placement s’adresse aux clients qui souhaitent recevoir des recommandations de placement et des conseils personnalisés en matière de transactions sur instruments financiers ou d’allocation tactique d’actifs. La décision finale d’investissement est prise par le client.
La LFin fait une distinction entre les services de conseil en placement pour des transactions individuelles dans lesquelles l’ensemble du portefeuille du client n’est pas pris en compte, et les services de conseil en placement qui tiennent compte de l’ensemble du portefeuille du client.
Risques et coûts
Les investissements dans des instruments financiers comportent des risques qui sont décrits dans la brochure de Swissbanking.
Risque de concentration: nous sommes tenus d’informer nos clients sur la nature et l’étendue de risques de concentration inhabituels tels qu’une concentration de 10% ou plus sur des titres individuels, ou une concentration de 20% ou plus sur certains émetteurs.
Nos tarifs actuels peuvent être consultés sur notre site Web.
Dans le cadre de la fourniture de services de conseil en placement, des frais distincts peuvent être facturés par votre banque dépositaire. D’autres commissions et frais vous seront facturés indirectement, comme les frais courants d’un fonds de placement, ou d’un ETF.
Classification des clients
Sauf avis contraire, nous classons par défaut tous nos clients comme clients privés. Les clients bénéficient ainsi automatiquement du niveau de protection le plus élevé offert par la LFin.
Les clients particuliers fortunés disposant d’une fortune supérieure à CHF 2 millions et les particuliers expérimentés dans le secteur financier disposant d’une fortune supérieure à CHF 500’000 peuvent déclarer qu’ils souhaitent être traités comme des clients professionnels (opt-out). Un client professionnel bénéficie d’un niveau de protection inférieur à celui d’un client privé.
Les clients professionnels peuvent renoncer expressément à l’application des règles de conduite prévues à l’art. 8, 9, 15 et 16 LFin (obligations d’information, de documentation et de reddition de comptes).
Les clients qui ne sont pas classés comme clients privés peuvent à tout moment déclarer qu’ils souhaitent à nouveau être considérés comme des clients privés.
Caractère approprié et adéquation
Lorsque nous recommandons des produits ou services financiers, nous devons tenir compte des connaissances, expérience, de la situation financière, et de la stratégie d’investissement du client. Nous devons nous renseigner sur ses connaissances et son expérience pour chaque catégorie d’investissement figurant dans notre offre de service financier, tout en prenant en considération les caractéristiques de sa stratégie d’investissement ainsi que les types d’instruments financiers utilisés.
Pour évaluer l’adéquation et le caractère approprié, nous nous appuyons sur les informations fournies par le client. Si les informations sont caduques, manquantes ou incomplètes, nous ne pouvons garantir l’adéquation et le caractère approprié des services proposés au client.
Vérification du caractère approprié
Si le conseil en placement est fourni pour des transactions isolées sans prendre en compte l’ensemble du portefeuille du client, nous devons vérifier le caractère approprié des instruments financiers recommandés au regard des connaissances et de l’expérience du client.
En fournissant des informations appropriées, nous pouvons compenser tout manque d’expérience ou de connaissances.
Vérification de l’adéquation
Si le conseil en placement est fourni en tenant en compte de l’ensemble du portefeuille du client, nous devons nous renseigner sur la situation financière et les objectifs de placement du client ainsi que sur ses connaissances et son expérience en ce qui concerne le service financier envisagé, et non pas sur les transactions isolées.
Sur la base des informations fournies par le client, nous établissons un profil de risque et une stratégie de placement.
Information sur les produits financiers
Lors du conseil ou de la recommandation de fonds de placement, d’ETFs ou de produits structurés, nous devons au préalable remettre au client privé une feuille d’information de base sur l’instrument financier.
Nous documentons les produits financiers discutés avec le client, leur adéquation et nos recommandations. Le client peut demander une copie de cette documentation à tout moment. Au moins une fois par an, nous fournissons un rapport d’analyse de portefeuille dans le cadre de notre service de conseil en placement.
Remunérations reçues de tiers
Nous ne recevons aucune rémunération de tiers.
Conflits d'intérêts
Nous agissons dans le meilleur intérêt du client et nous efforçons d’éviter tout conflit d’intérêts.
Ombudsman
Dans le cas où nos services ne répondent pas aux attentes du client et que nous ne parvenons pas à trouver une solution à l’amiable, le client peut s’adresser au service Ombudsman chargé d’Expertisia:
Financial Services Ombudsman – Switzerland (FINSOM)
Avenue de la gare 66
1920 Martigny
+4127 552 04 24
info@finsom.ch
www.finsom.ch
En règle générale, l’Ombudsman n’intervient qu’après qu’une plainte écrite nous a été soumise et qu’aucun accord n’a pu être trouvé. La procédure devant l’Ombudsman est gratuite pour le client.